Microsoft a-t-il été préféré par l’Éducation nationale ? Anticor saisit PNF

Microsoft a-t-il été préféré par l’Éducation nationale ?  Anticor saisit PNF

Le cas a été identifié en 2020 par Chained Duck. En août de la même année, les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur lancent un appel d’offres pour “concéder des droits d’utilisation à titre non exclusif, perpétuel ou en location, des solutions Microsoft et des services associés”. Un appel d’offres de 8,3 M€. Le Conseil national du logiciel libre (CNLL) a très vite fait savoir qu’il s’opposait à cet appel d’offres, arguant qu’il favorisait injustement l’entreprise américaine par rapport aux entreprises françaises. usine numérique.

Pour MNE, le choix de Microsoft se justifiait par la maintenance des systèmes informatiques, mais aussi par la maintenance et le suivi de « développements de base éprouvés » et donc « le maintien des investissements actuels et passés ». Deux ans plus tard, l’association de lutte contre la corruption et de rétablissement des mœurs en politique, Anticor, est attaquée. Ce jeudi 12 mai, elle a précisé par voie de communiqué avoir porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) après “des doutes de favoritisme sur l’attribution d’un marché public de l’Education nationale à l’américain Microsoft”.

Les entreprises françaises ont été injustement marginalisées

Rappelant que ce marché abrite près de 800.000 postes de travail sous licence Microsoft, Anticor remet en cause la mesure, qui “semble avoir été créée au profit exclusif de l’entreprise américaine, alors même que les éditeurs français de logiciels libres proposent des solutions aux fonctionnalités et performances équivalentes”. L’association note que les dispositions de la loi sur les marchés publics sont claires : « Une spécification technique marchande ne peut faire référence à une marque ou à un brevet lorsqu’elle est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs. solutions de l’entreprise américaine comme confidentialité technique, et excluent donc toute alternative », répond Anticor.

Selon l’Association anti-corruption, cette attribution va également à l’encontre de la loi sur l’éducation, qui incite le service public à utiliser des logiciels libres pour ses utilisateurs. Il pourrait donc s’agir d’une “violation majeure des règles de la commande publique”, c’est pourquoi Anticor pointe “une relation commerciale dangereuse entre une administration française et un géant du numérique qui jouit d’un quasi-monopole alors même que des entreprises proposent des solutions équivalentes”. En 2015, l’Éducation nationale et Microsoft se sont effectivement associés pour développer le numérique. Un groupe les avait déjà poursuivis en justice avant que le Grand Tribunal de Paris ne juge l’accord légal. La situation risque d’être complètement différente avec l’entrée du Front national palestinien.

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